Fusions de communes : une réforme du processus s’impose !

Paru dans 24 heures du 11 mars 2015

Les échecs successifs des différents projets de fusions dans le Canton ces six derniers mois ont sonné le glas de la Loi actuelle. En effet, même si chaque résultat peut être analysé à l’aune de chaque particularité régionale, le processus se doit d’être réformé à tous ses stades : de l’origine du projet aux moyens financiers mis à disposition sans oublier le processus d’acceptation finale.

Le bilan du nombre de fusions, 10 ans après la mise en vigueur, suscite des remarques sans équivoque. En effet, si l’on prend l’exemple du canton de Neuchâtel, ce dernier a connu, depuis le début des années 2000, une vague successive de grandes fusions : les deux fusions des Val-de-Travers (10’000 habitant-e-s et 9 communes) en 2009 et Val-de-Ruz en 2013 (15 communes pour 16’000 habitant-e-s) font figure de pionnières tant pour le nombre d’habitant-e-s que le nombre de communes fusionnées.

Comparaison n’est pas raison, certes, mais les faits susmentionnés plaident en faveur d’une réforme de la législation afférente, ne serait-ce que par le fait qu’un processus de fusion demeure long et coûteux pour une entité communale.

Premièrement, lorsque l’idée d’une fusion provient d’une municipalité, il est primordial que le préavis d’intention de fusion soit soumis non seulement au Conseil communal/général mais également soumis à l’approbation de la population concernée. En effet, une consultation citoyenne, à ce stade, permettra d’intégrer les oppositions dès le départ et, au besoin, d’affiner le projet de fusion.

Quand bien même un projet de fusion se doit avant tout d’être un projet de société rassembleur et soutenu par les autorités communales concernées, des recherches démontrent, après consultation des autorités de communes fusionnées de plusieurs cantons, que l’incitation financière demeure le type d’aide le plus important pour une fusion. Partant, l’aide financière tel que proposée dans la Loi actuelle devrait être renforcée et pérennisée, comme c’est le cas à Neuchâtel ou au Tessin.

Enfin, lorsqu’un projet est accepté par seulement une partie et non l’intégralité des communes concernées, le processus doit être poursuivi par les communes dont le corps électoral s’est prononcé positivement, sous réserve de référendum facultatif. En effet, cette close guillotine de l’unanimité permet à une seule commune de mettre à mal des années de travail.

Au vu de ce qui précède, le Grand conseil vaudois doit participer, dès maintenant, aux réflexions suscitées par le Conseil d’Etat, afin de réformer les outils permettant de créer des entités communales permettant d’affronter les défis de l’avenir et ce, dans l’intérêt du citoyen.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.